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Statut
STATUT
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Article 1er
But et siège de l’Institut
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L’association, ayant son siège à Aoste, dénommée « Istituto storico della Resistenza e della società contemporanea in Valle d’Aosta — Institut d’histoire de la Résistance et de la société contemporaine en Vallée d’Aoste », ancien Institut historique de la Résistance en Vallée d’Aoste, a été créée.
Cette association est sans but lucratif. Elle a pour objet d’assurer la documentation la plus complète et la plus ordonnée sur la Résistance en Vallée d’Aoste depuis ses origines antifascistes jusqu’à la Libération et d’en promouvoir l’étude et la connaissance dans le cadre d’une recherche plus générale sur l’histoire de la société contemporaine et des institutions autonomes en Vallée d’Aoste, par le biais de publications scientifiques, activités pédagogiques, colloques, expositions et autres initiatives.
Cet Institut est associé à l’Istituto Nazionale per la Storia del Movimento di Liberazione in Italia.
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Article 2
Membres
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Peut devenir membre de l’association toute personne physique ou morale à condition qu’elle partage ses objectifs et présente une demande en ce sens au comité directeur.
Le comité directeur statue sur la recevabilité de ladite demande ; sa décision est inattaquable.
L’adhésion à cette association est à durée indéterminée, la participation à titre temporaire à la vie associative étant expressément exclue, sans préjudice du droit de retrait de l’associé.
L’admission dans l’association donne droit au vote lors de l’approbation des actes du ressort de l’assemblée, dans les conditions fixées par les présents statuts.
Tous les associés ont le droit de participer à la vie associative, ainsi qu’à toutes les activités organisées par l’association. Nul ne peut bénéficier d’un traitement de faveur quant à ses droits vis-à-vis de l’association.
Le décès, la démission, la destitution de l’associé ou le retard dans le paiement de la cotisation annuelle entraînent la perte de la qualité de membre.
Le retard est constaté par le comité directeur tandis que la destitution est prononcée par l’assemblée des associés.
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Article 3
Organes de l’institut
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Les organes de l’Institut sont les suivants :
a) l’assemblée des associés ;
b) le comité directeur ;
c) le président et le vice-président ;
d) le conseil des commissaires aux comptes.
L’élection des organes administratifs ne peut en aucun cas faire l’objet de contraintes, voire de limites. Elle répond aux critères de la plus large participation de l’électorat actif et passif.
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Article 4
assemblée
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L’assemblée se compose de tous les membres de l’association et représente l’organe suprême de l’association.
Tous les associés en règle avec leur cotisation annuelle ont le droit de participer aux travaux de l’assemblée.
Tout associé a droit à une seule voix. Chaque membre a la faculté de donner procuration à l’effet de le représenter au sein de l’assemblée uniquement à un autre membre et il désigne ce dernier par écrit. Un associé ne peut avoir droit qu’à deux voix, en sus de la sienne. Le vote par correspondance n’est pas admis.
Les associés sont convoqués en assemblée générale au moins une fois par an, avant le 30 avril, par lettre mentionnant l’ordre du jour, envoyée à chacun des associés huit jours au moins avant la date de la réunion.
L’assemblée des associés :
a) approuve le programme annuel des activités de l’Institut et le rapport sur l’activité scientifique déployée par l’Institut;
b) approuve chaque année le budget prévisionnel et les comptes ;
c) élit le comité directeur, à la majorité des 2/3 de ses membres ; en cas de partage égal des voix, c’est le membre justifiant de la plus grande ancienneté d’inscription qui est élu ;
d) élit le conseil des commissaires aux comptes.
L’assemblée est présidée par le président du comité directeur ou, à défaut, par le vice-président ; en l’absence de ce dernier, l’assemblée désigne son propre président.
Le président de l’assemblée nomme un secrétaire et, en cas d’élections, deux scrutateurs.
Il revient au président de l’assemblée de constater la validité des délégations et, en général, le droit d’intervention à l’assemblée.
Il est tenu un procès-verbal des réunions de l’assemblée. Signé par le président et le secrétaire et, éventuellement, par les scrutateurs, il est transcrit sur les registres des procès-verbaux des séances et des délibérations des organes de l’association.
L’assemblée siège valablement en première convocation lorsque la moitié des associés plus un sont présents et, en deuxième convocation, quel que soit leur nombre.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents.
L’assemblée peut se réunir en séance extraordinaire aussi souvent que le comité directeur le juge nécessaire ou lorsqu’un quart des associés présente une demande motivée en ce sens.
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Article 5
Comité directeur
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L’association est dirigée par un comité directeur composé de neuf membres. Ceux-ci sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable.
En cas de vacance, pour un motif quelconque, d’un ou de plusieurs sièges au sein du comité directeur, les postes vacants sont pourvus par les premiers des exclus.
Le comité directeur est présidé par le président ou, à son défaut, par le vice-président, ou, encore à défaut, par le membre le plus âgé parmi les membres présents.
Il est tenu un procès-verbal des réunions du comité directeur, établi sur un registre spécial et signé par le président et le secrétaire chargé de sa rédaction.
Le comité directeur ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres est présente et ses décisions sont prises à la majorité des présents.
Le comité directeur se réunit ordinairement au moins trois fois par an et toutes les fois que le président le juge utile ou lorsqu’un troisième de ses membres présente une demande écrite en ce sens.
Les fonctions dévolues aux associés ne leur ouvrent droit à aucune rémunération mais uniquement au remboursement des dépenses affrontées lors de missions spécifiques, dûment autorisées par le comité directeur.
Il revient au comité directeur :
a) de nommer le président et le vice-président ;
b) de faire appliquer les délibérations de l’assemblée ;
c) d’établir le budget prévisionnel et les comptes de fin d’exercice — exercice qui commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année —, ainsi que le rapport annuel sur l’activité scientifique déployée et la proposition annuelle de programme d’activité scientifique, qui sont soumis à l’approbation de l’assemblée des associés, avant le 30 avril de chaque année. Les comptes sont à la disposition de tous ceux qui voudront les consulter, 15 (quinze) jours avant la convocation de l’assemblée pour leur approbation.
d) de fixer le montant de la cotisation annuelle ;
e) d’approuver les actes nécessaires à l’activité de l’Institut ;
f) d’admettre de nouveaux membres au sein de l’association.
Le comité directeur nomme le directeur de l’Institut, qui encourage et organise les activités scientifiques délibérées par l’assemblée des associés.
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Article 6
Président
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Le président :
a) représente légalement l’Institut ;
b) convoque et préside l’assemblée des associés et le comité directeur ;
c) est responsable de la gestion et de l’administration de l’Institut.
En cas d’absence, pour un motif quelconque, le président est remplacé par le vice-président.
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Article 7
Conseil des commissaires aux comptes
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Le conseil des commissaires aux comptes est composé de trois membres effectifs et de deux suppléants, élus séparément par l’assemblée générale. En cas de partage égal des voix, c’est le doyen d’âge qui est élu commissaire aux comptes.
Ceux-ci sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable.
Les membres suppléants sont appelés à remplacer les membres effectifs en cas d’absence ou d’empêchement de ceux-ci ou bien à occuper le(s) siège(s) vacant(s) des commissaires aux comptes.
Le conseil des commissaires aux comptes a pour mission de vérifier la régularité des écritures et des pièces comptables, de procéder aux vérifications des caisses, de contrôler le budget et les comptes, ainsi que de rédiger les rapports qui seront soumis à l’assemblée des associés. Les rapports des commissaires aux comptes, dûment signés, sont établis sur le registre des commissaires aux comptes.
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Article 8
Comptes
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L’association pourvoit aux dépenses de gestion par :
a) les cotisations ;
b) la subvention prévue par la loi régionale ;
c) les aides éventuelles allouées par l’Istituto Nazionale per la Storia del Movimento di Liberazione in Italia ;
d) les aides éventuelles accordées par des personnes physiques ou des établissements publics et privés ;
e) d’éventuelles rentes, legs, etc.
Les recettes et les dépenses sont établies par des récépissés et des mandats signés par le président ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par le vice-président.
Les sommes versées à titre de cotisation ou de subvention sont à fonds perdu et ne peuvent en aucun cas être réévaluées ni répétées. Aussi, aucune demande de remboursement ne pourra être présentée, même en cas de dissolution de l’association, de décès, de retrait ou d’exclusion de l’associé.
Les versements des associés ne créent pas des quotes-parts indivisibles et ne sont donc transférables ni par un acte entre vivants, ni pour cause de décès.
Pendant le cours de l’association, celle-ci ne peut distribuer, directement ou indirectement, ni excédents budgétaires sous quelque forme que ce soit, ni bénéfices, ni fonds, ni réserves ou capital, sauf si la destination ou la mise en distribution de sommes sont prescrites par la loi.
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Article 9
Modification des statuts
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La modification des statuts est approuvée par l’assemblée à la majorité absolue des associés, y compris ceux qui ont exercé le droit de procuration aux termes de l’article 4 des présents statuts.
En cas de dissolution, délibérée par deux tiers des associés, l’assemblée décidera la dévolution du patrimoine de la bibliothèque et des archives aux Archives historiques régionales.
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Article 10
Disposition de renvoi
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Pour les dispositions qui ne sont pas expressément mentionnées dans les présents statuts, il est fait référence au code civil et aux autres dispositions en matière d’associations.
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